Critères généraux d'admissibilité
Le demandeur doit répondre à tous les critères généraux suivants :
- Avoir complété adéquatement le formulaire prescrit (demande complétée par l'organisme de bienfaisance enregistré);
- Avoir présenté toutes les informations requises, à la satisfaction de la Fondation, et conformément au formulaire prescrit;
- Être un organisme de bienfaisance enregistré (donataire reconnu au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu);
- Œuvrer sur le territoire de la MRC des Appalaches et/ou auprès des personnes habitant sur ce territoire;
- Avoir sa raison d'être axée sur le bien-être de la collectivité ou d'une catégorie particulière de personnes privilégiées par la Fondation Donat-Grenier;
- Être un projet qui s'inscrit dans l'un des secteurs privilégiés par la Fondation Donat-Grenier;
- Être un projet structurant pour la communauté, c'est-à-dire porteur dans le temps, et qui répond à un besoin collectif;
- Être un projet ayant des retombées sur le plus de gens possible;
- Avoir la capacité organisationnelle et humaine de réaliser son projet;
- La Fondation Donat-Grenier s'associe à des organismes qui bénéficient d'une santé financière stable et d'une excellente crédibilité dans le milieu;
- Parole de Donat : “Aide toi et Donat t'aidera”.
Critères spécifiques
En plus des critères généraux d'admissibilité, les critères spécifiques suivants seront considérés pour la priorisation de l'octroi d'un don :
- Que le demandeur réalise des activités d'autofinancement;
- Que le demandeur réalise des activités qui reposent essentiellement sur le bénévolat.
Exclusions
- Projets liés à des organisations politiques;
- Organisation sans constitution légale et non reconnue;
- Demande visant à combler des budgets de fonctionnement (salaires, opérations quotidiennes, papeterie, loyer, entretien et renouvellement d'immobilisations existants, téléphone, etc.);
- Le financement de base permanent et récurrent d'une organisation ou d'un projet;
- Acquisition d'un immeuble, sauf en cas d'exception (ex. implantation d'un nouveau service au sein de la communauté, partie intégrante d'un projet rencontrant les critères généraux d'admissibilité, et particulièrement être un projet structurant pour la communauté, c'est-à-dire porteur dans le temps et qui répond à un besoin collectif);
- Club d'Âge d'or et autres organismes semblables.
